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Performance énergétique

Performance énergétiqueLe diagnostic performance énergétique est réalisé afin de connaître la consommation d'énerge de l'habitat. Après avoir effectué ce diagnostic, une étiquette appelée dpe est remise dans le dossier de vente qui correspond à la consommation d'énergie sous forme d'étiquette. Elle est semblable aux étiquettes de consommations d'énergie d'appareils électroménagers.

 

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Au sens du présent arrêté : - les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ; - par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ; - pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes. Article 2 : Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maison individuelles comportant au plus deux logements, dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.

 

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